Bien que considéré comme un des droits humains les plus fondamentaux (il figure à l’article 25 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemble générale des Nations-Unies), l’accès aux soins de santé se trouve confronté à une série d’obstacles au premier rang desquels on trouve le coût de ces soins. Ainsi, « 38 % des ménages bruxellois présentant des difficultés à joindre les deux bouts déclarent avoir reporté des soins pour raisons financières, contre 11 % dans la catégorie intermédiaire et seulement 4 % parmi les ménages ayant facile à joindre les deux bouts ». Et encore : ce constat extrait de la dernière édition (2023) du Baromètre social publié par l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale réfère uniquement aux personnes couvertes par l’assurance obligatoire de l’INAMI ; ne dit donc rien de la situation de celles sans papier ou en demande d’asile…
S’il n’est pas parfait, le système social belge (en perpétuelle évolution) s’efforce de permettre à toutes et tous de bénéficier de soins de santé de qualité à des tarifs raisonnables. En limitant la part des prestations à charge, divers dispositifs visent une meilleure accessibilité financière pour toute la population.
Toute personne inscrite au Registre National bénéficie de ces dispositifs via l’affiliation à une assurance maladie obligatoire. Pour les autres, dont le statut de séjour dans notre pays n’autorise pas cette affiliation, des mécanismes spécifiques ont été mis en place.
Dans un cas comme dans l’autre, la multiplicité des organismes concernés et des dispositifs qui leur sont propres complexifie la compréhension du système et peut entraver un recours optimal à celui-ci. C’est pourquoi Brusano a réalisé deux Focus consacrés à l’accessibilité financière aux soins de santé, dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire et hors de celle-ci. Ces deux publications entendent apporter aux professionnel·les une information claire et pratique qu’ils·elles pourront ensuite partager avec leurs bénéficiaires (à qui s’adresser, pour quoi, comment).
Les Focus de Brusano sont des brochures d’information relatives à l’accompagnement social-santé des Bruxellois·es axées sur les aides et soutiens disponibles dans le cadre de la thématique abordée. En donnant accès à une information complète et objective, ils entendent contribuer à la lutte contre le non-recours aux droits. Ces brochures s’accompagnent d’un répertoire des ressources et se déclinent sous forme de webinaire.
Le Focus consacré à « L’accessibilité financière aux soins hors assurance maladie obligatoire » est un inédit. Réalisé en collaboration avec Medimmigrant, Médecins du Monde, I-Care, Coalition Move, Caritas, le Ciré, Eerstelijnszone BruZEL et Huis Voor Gezondheid, il s’intéresse à trois catégories de personnes : celles en séjour régulier, celles sans-papier (privées d’un titre de séjour, en situation irrégulière…) et celles sous statut particulier (en centre fermé, en prison, les MENA, etc.). Pour chacun de ces statuts, le Focus identifie l’organisme compétent pour le remboursement et informe sur les procédures à respecter pour accéder aux soins et jouir dudit remboursement.
Le Focus portant sur « L’accessibilité financière aux soins dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire » a pour sa part été mis à jour. Il constitue un véritable guide pour s’orienter dans les divers dispositifs existants, des plus généraux aux plus particuliers (de l’assurance maladie obligatoire stricto sensu aux assurances complémentaires pour soins dentaires, hospitalisation, etc. en passant par les avantages propres aux diverses mutuelles).